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Légal

Conditions générales

Les conditions qui régissent votre utilisation de French IPTV.

Date d’effet : 21 juin 2026 · French IPTV

Les présentes conditions régissent votre accès et votre utilisation de French IPTV (le « service »). En vous abonnant ou en utilisant le service, vous les acceptez.

Le service

French IPTV est un service indépendant d’accès et d’agrégation qui diffuse des contenus télévisés par internet. Nous visons une diffusion fiable, une facturation transparente et un support réactif.

Abonnements et facturation

  • Abonnements proposés sur 1, 3, 6 et 12 mois aux prix affichés au paiement.
  • Les prix sont indiqués clairement avant le règlement, traité de façon sécurisée.
  • Annulation possible à tout moment ; remboursements selon notre politique de remboursement.

Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service de façon licite, sans le détourner, le revendre ni le rediffuser sans autorisation, et sans porter atteinte aux droits d’autrui.

Responsabilité et juridiction

Vous êtes responsable de la conformité de votre utilisation aux lois applicables là où vous vivez et regardez. La légalité peut dépendre de votre juridiction et des licences des contenus. Nous ne cautionnons ni ne facilitons l’accès illégal aux contenus. Voir notre page sur la légalité.

Avertissements et responsabilité

Le service est fourni « tel que disponible ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et ne sommes pas responsables de facteurs hors de notre contrôle raisonnable, comme votre connexion. Voir nos mentions légales.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur en France. Nous pouvons les mettre à jour ; la date d’effet ci-dessus reflète la dernière version.

Contact

Des questions sur cette politique ? Écrivez à contact@frenchiptv.fr ou contactez-nous sur WhatsApp.

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